Mentions légales
Loi informatique et libertés :
Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à contact@carrosserie-elite.fr. Il peut aussi écrire au Responsable de publication.
Responsable de publication :
Carrosserie Élite
M Ludovic Fermentin
2 D Rue du Révolin
59940 Estaires
Siret : 88834990900018
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".
Les utilisateurs du site Internet www.carrosserie-elite.odoo.fr sont invités à faire connaître à Carrosserie Elite leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.
Création du site internet :
Société Carrosserie Élite, dont le siège social est situé 2 D Rue du Révolin, 59940 Estaires, France.
Siret : 88834990900018
Hébergeur du site Interne :
Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.
Propriété Intellectuelle
Le présent site Internet pris dans sa globalité et chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site Internet ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou de l'un des éléments qui le composent sans l'autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Politique de protection des données
La présente politique de protection des données permet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d'être traitées et sur vos droits en application de la réglementation Informatique et libertés. La société Carrosserie Élite, en qualité de responsable de traitement, s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Comment sont traitées vos données ?
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les autres entités susceptibles de traiter vos données sont l'éditeur et l'hébergeur du présent site Internet, outre éventuellement l'éditeur et l'hébergeur du module de paiement en ligne.
Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d'exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :
▪ droit d'accès,
▪ droit de rectification,
▪ droit d'opposition et d'effacement,
▪ droit à la limitation du traitement,
▪ droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir en premier lieu résoudre tout problème avec nous avant de déposer votre plainte.
Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel électronique : carrosserie.elite59@gmail.com
Obligation d'information sur le dispositif bloctel (art L223-2)
« Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. »
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société OPPOSOTEL en vertu d'une délégation de service public.